L’adoption enfant en France est réglementée par l’article 343 du Code civil. Le texte qui y fait référence stipule qu’il est possible de faire une demande d’adoption si les deux époux sont unis de corps. Il faut également que leur mariage ait déjà duré deux ans minimums et que chaque conjoint soit âgé de vingt-huit ans au moins. Quoiqu’il en soit, l’adoption homoparentale n’est pas si simple. La demande se fait par étape. Explication.
Les phases de l’adoption à franchir
La première démarche consiste à appeler le conseil général qui se chargera d’ouvrir le dossier de demande d’adoption. Pour ce faire, il est recommandé de lui adresser une lettre contenant les détails du projet, les motivations des futurs parents ainsi que leur situation. Dans la lutte contre les discriminations, les couples homosexuels sont également autorisés à adopter un ou des enfants et jouissent des mêmes droits que les parents hétérosexuels. Par conséquent, ils partagent les mêmes obligations. De ce fait, pour devenir parents, ils doivent commencer par requérir l’agrément d’adoption. Ce dernier leur donne l’habilitation pour poursuivre les démarches nécessaires à l’adoption enfant. Parfois, ce procédé requiert le suivi du dossier par une assistante sociale, un psychologue et l’équipe départementale. Cependant, ces personnes ne devraient pas entraver au bon déroulement de l’adoption tant qu’elle suive la procédure normale.
Vous avez peur d’un refus ?
Il est bon de savoir qu’il est rare de voir une demande d’agrément refusée. Dans la majorité des cas, la cause correspond à un vrai problème de santé. Par exemple, le demandeur souffre d’une douleur lombaire constante. Dans ce cas particulier, il lui est difficile d’obtenir un accord pour adopter un enfant de bas âge. Par ailleurs, dans la réalité, aucun critère n’est totalement éliminatoire alors il ne faut pas avoir peur. L’astuce pour obtenir facilement le « permis d’adoption » est de rester naturel. Le but des travailleurs sociaux responsables de cette procédure n’est pas de vous pénaliser. Bien au contraire, ils cherchent juste à s’assurer que l’environnement qui accueillera l’enfant est propice à son épanouissement et son développement.
Quelques points que vous devez absolument savoir pour vous préparer
Une fois la demande d’agrément envoyée, vous disposez d’un court délai de préparation. Cette durée n’est pas la même pour tous les départements. Durant cette période, des personnes qualifiées travaillant pour les services sociaux vont vous contacter. Ce sera alors à vous de convaincre ces personnes pour qu'elles acceptent de valider votre dossier de demande d'adoption. Selon les étapes administratives habituelles, pour obtenir l’agrément, un document est à établir à l’avance. Des visites de ces agents vont ensuite être organisées. À l’issu de ces visites, vous recevez la réponse à votre demande. Bien entendu, il n'y a pas que le côté administratif qui est à préparer lorsque l'on souhaite adopter un enfant. C'est avant tout et surtout une préparation mentale pour les futurs parents.